Catalogne catastrophe

Un scénariste n'aurait pas forcément trouvé mieux pour tenir en haleine ...

Depuis plusieurs jours, la crise ouverte au sein d'un État européen voisin déchaîne les conjectures et n'engage pas franchement à la grande sérénité. Pourtant ... que cela amène à la Catalogne ou à la catastrophe, j'ai sur toute cette histoire [finalement assez prévisible compte tenu de l'hystérisation catalane et de l'amateurisme madrilène] un regard plus juridique qu'autre chose. Cela m'amène à revenir à des principes qui, lorsque l'on invoque la démocratie, doivent demeurer plus forts que les postures de circonstances [et Dieu sait qu'en l'occurrence, on n'en manque pas].

Ainsi donc, la Catalogne réclamerait son indépendance, toute contrite depuis qu'elle aurait été intégrée de force à l'abominable Espagne. C'est même d'autant plus certain qu'un peuple catalan existerait et ressentirait cela de toutes ses tripes.

La question se pose donc de savoir si, au delà des inexactitudes historiques et des approximations quand il ne s'agit pas d'anathèmes, la Catalogne peut sur le papier répondre aux critères d'un État ... Juridiquement, la revendication tient-elle déjà debout ?

On est en présence d’un État lorsque sont réunis trois éléments nécessaires et suffisants : la population, le territoire et la souveraineté.

Sur le premier critère, tu ne seras pas surpris du fait qu'il ne peut pas y avoir d’État sans population c'est à dire sans habitants. On identifie également la population d’un État à une nation, le terme d’État nation apparaissant au XIXème siècle. Pour autant s'agissant de la nation [dont Esmein disait qu'elle était la personnification juridique de l'État], aucune définition unanime n'existe et le Droit International Public n'en propose pas. On se retranche vers les deux concepts qui s'opposent depuis le XIXème siècle, une approche française et une approche allemande. La conception objective [préférée par les allemands] fait de la nation le produit nécessaire d’éléments objectifs [comme la langue ou la religion] qui une fois réunis, permettent de conclure que la nation est nécessairement constituée. Pour les français, on mise sur une conception subjective qui n’écartant pas les éléments objectifs précités, les combinent avec des éléments subjectifs comme la mémoire commune, la culture ou une communauté d’intérêt. Ainsi pour que la nation soit constituée dans l'approche française, il faut un "vouloir vivre collectif" c'est à dire une volonté de vivre ensemble et de s’associer pour un destin collectif commun indépendamment des différences qui peuvent exister entre les membres de cette nation. Cela permet donc de déboucher sur une définition de la nation qui consisterait en un groupe d’hommes et de femmes dont l’union, la solidarité repose sur des liens à la fois matériels et spirituels puis qui se conçoivent comme différents des individus qui forment les autres groupements nationaux.

La Catalogne semble répondre à cette définition même si le caillou dans la chaussure est que le sentiment d'appartenance commune est assez discuté, la moitié des individus vivant sur le territoire catalan ne semblant pas vraiment concernés par l'émancipation ... ou plutôt la moitié en question trouvant que le sentiment d'appartenance commune a plus de sens au niveau de l'Espagne qu'au niveau de la Catalogne. Et c'est bien le problème des États nation qui, aujourd'hui, sont gangrenés par les revendications identitaires s'appuyant sur la langue, la culture ou que sais-je encore.

Deuxième critère, le territoire. Si l'on peut concevoir les territoires sans État [l’Antarctique notamment], l'État ne peut se passer d'un territoire. Ce territoire va situer l’État dans l’espace et va être délimité par les frontières [qu'elles soient naturelles ou artificielles si elles procèdent de traités].

Enfin, la population et le territoire doivent être soumis à la souveraineté, forme politique du pouvoir. Cela veut dire que l'État exerce de manière effective, sur une population rassemblée en un territoire déterminé, un pouvoir politique d’une autorité particulière appelée la souveraineté en n'étant subordonné à aucun autre pouvoir. C'est là déjà que cela coince pour la Catalogne puisque la Generalitat de Catalogne est soumise à l'État espagnol dont une partie des compétences lui sont déléguées à raison de son statut. La Catalogne ne saurait pouvoir décider seule et librement du champ de son action. Son désir d'émancipation consiste bien à s'affranchir des verrous qui existent bel et bien aujourd'hui.
De la souveraineté résulte le fait que l’État assume seul les marques de sa souveraineté c'est à dire les attributs qui lui appartiennent en propre, comme les droits de législation et de réglementation, les droits de justice et de police, les droits de battre monnaie, le droit de lever et d’entretenir une armée. L’idée d’État est donc inévitablement liée à l’idée de Droit ... et la création de l'État en question suppose bien qu'il faille respecter l'état du Droit dans lequel il existe. Même dans le cadre d'un conflit armé préalable à la création d'un état, le Droit existe [les conventions internationales étant là pour cela]. Je passe sur les discussions philosophies qui opposent les jusnaturalistes qui considèrent que le Droit naturel préexiste au Droit de l'État et donc qu'il s'impose à lui, donc on place à l'abri de l’arbitraire les droits les plus essentiels de l’être humain sans, cependant, expliquer ce qu'est le droit naturel, son contenu ni quelle autorité va décider que tel droit est un droit naturel. Les positivistes, eux, considèrent que l’État est la seule source du droit et qu’il n’existe pas de principes juridiques ayant préexisté.

Pour ce qui concerne la Catalogne, on est en présence de tenants de la théorie pure du droit développée par Hans Kelsen en 1962 par laquelle l’idée est qu’il y aurait une identité d’objet entre l’État et le droit. La population désigne ceux qui sont soumis aux règles juridiques, le territoire désigne l’espace où ces règles sont applicables et la souveraineté désigne le pouvoir qui s’exerce au moyen de ces règles. Si l’État se définit par le droit, la question de ses rapports avec l’État ne se pose plus car définir l’État c’est définir le droit et l’un ne peut être soumis à l’autre. L’État est donc un État de droit par nature du fait du principe de légalité selon lequel les actes pris par les organes de l’État sont subordonnés à la loi. L’ensemble des actes doit respecter la loi et donc le risque d’arbitraire est limité mais du coup la loi est liberticide parce qu'elle porte atteinte aux libertés.

Sauf que ... j'ai du mal à accepter que l'on foule aux pieds les principes mêmes du Droit dans lequel on évolue pour s'émanciper. En d'autres termes, provoquer un référendum sur une question qui pourrait être parfaitement légitime au mépris des règles constitutionnelles qui s'imposent à toutes autres, c'est tout de même un peu spécieux et ne saurait convaincre même en agitant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes [les conditions de l'exercice de celui-ci n'étant pas réunies non plus à mon sens].
Il y a donc, dans cette mesure, l'idée nauséabonde d'un coup d'État consistant, au mépris des règles établies, à imposer à une partie non négligeable de la population une solution qu'elle n'a pas choisie. Entamer la construction d'un État en niant les règles de droit qui s'appliquent, c'est assez étonnant sinon singulier.
Outre donc que certains éléments constitutifs de la nation catalane gagneraient à être davantage établis pour moins prêter à la discussion, les circonstances font que le Président catalan court à la catastrophe en mécontentant tout le monde : certains de ses partisans ne comprennent plus la demi-mesure dont il a fait preuve mardi soir, le gouvernement Rajoy gère un peu mieux la question [le dilettantisme a été remisé pour un peu plus de stratégie] et l'impasse est totale.

Voilà en tout cas pour toutes les autres provinces européennes qui auraient des velléités le parfait exemple de ce qu'il ne faut pas faire. C'est dommage : l'Ecosse avait compris ...

Tto, qui a toujours aimé le Droit International Public