Ce qui est inquitéant, ce n'est finalement pas que des crétins se réclamant d'une extrême-gauche tout aussi fascisante et violente que son alter-ego d'extrême-droite cassent tout sur leur passage au motif qu'une loi sur le travail les dérangerait [alors que chacun sait bien que c'est un prétexte puisqu'ils ne travaillent justement pas pour ne pas participer d'un système capitaliste dont ils profitent néanmoins] ... C'est inadmissible certes mais c'est, comme je l'expliquais récemment, la responsabilité des syndicats qui s'amusent sciemment à souffler sur des braises à coup de discours mensongers et d'affiches ahurissantes d'inconséquence. Parce qu'enfin, comme toi, j'en lis et j'en entends des conneries !!

On ne serait plus en démocratie ... mais le gouvernement tolère encore, nonobstant l'état d'urgence qui réprouve que des rassemblements de population puissent avoir lieu, que les rougeots défilent et scandent des âneries aussi lamentables que leur méconnaissance des sujets en question le laisse supposer. On baffouerait le droit de manifester qui serait ... sacré ! Ben voyons ... le droit de manifester serait religieux désormais [et dans un Etat laic] ... on aura tout entendu de la part des alter-mondialistes et révolutionnaires plus ou moins syndiqués [quand cela les arrange] pour tenter vainement de légitimer leur colère bien plus marketing que sincère, il faut bien que la CGT et consorts essaye de démontrer un peu qu'elle sait encore s'opposer, même si cela la conduit à raconter à peu près n'importe quoi [on a fini par s'habituer, hélas]

Sauf que ... les manifestations en France, on a l'impression que c'est culturel et bon-enfant sans véritablement savoir tout ce que cela suppose.

Le fondement juridique du droit à manifester ne se trouve pas dans la Déclaration des droits de l'Homme ... C'est l’article 431-1 du Code pénal qui dispose que « le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Selon le décret-loi du 23 octobre 1935, pour pouvoir exercer ce droit, il faut nécessairement faire une déclaration préalable, car «sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et d’une façon générale toutes les manifestations sur la voie publique». Cette déclaration doit être faite soit à la préfecture de police, soit à la mairie dans les communes où la police n’est pas étatisée étant précisé que cette déclaration préalable doit être faite auprès de chaque préfecture ou mairie qui sera traversée par la manifestation. 

La déclaration préalable doit avoir lieu trois jours au moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation. Elle doit indiquer les noms, prénoms et domiciles des organisateurs ainsi que le but, la date, l’heure, le lieu et l’itinéraire précis de la manifestation. Elle doit également être signée par au moins trois d’entre eux, étant là aussi précisé que leur domicile doit se situer dans le département dans lequel se déroule la manifestation.

Ca, c'est la base ... mais comme tout droit, il en existe des limites que les grands esprits oublient toujours en hurlant immédiatement au coup d'Etat anti-démocratique dès qu'on leur rappelle qu'à l'instar du droit de grève, il y a des contingences qui dépassent la possibilité pour eux de faire et dire n'importe quoi.
L’article du décret-loi de 1935 dispose que «si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêt dûment motivé». 

Un réel danger de troubles graves et l’inexistence d’un autre moyen efficace pour maintenir l’ordre public sont donc des motifs parfaitement légaux pour interdire une manifestation. Bien sur, un recours contre l’arrêté d’interdiction est possible devant le Tribunal Administratif qui contrôle alors la légalité de la mesure. Sans aller jusqu’à interdire toute la manifestation, l’autorité dispose de certains moyens pour assurer le meilleur déroulement de l’attroupement. Ainsi, elle peut non seulement modifier l’itinéraire prévu mais elle peut tout à fait légalement interdire certaines banderoles.

L’article 431-9 du Code pénal punit de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende le fait de n'avoir pas respecté les déclarations préalables et injonctions. Il faut noter que ce délit ne concerne que les organisateurs de la manifestation et non les simples manifestants.

Mais les manifestants justement ... le fait de participer à une manifestation non déclarée, voire interdite, ne fait pas l’objet d’un délit en tant que tel. C'est lorsque la force publique enjoint le cortège à se disperser que poursuivre la manifestation devient un délit. Note malgré tout que participer à une manifestation illicite rend justiciable des sanctions de l’article R610-5 du Code pénal : «la violation des interdictions ou le manquements aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe». Oui, c'est une simple contravention.

Et donc alors ... tout le monde peut donc manifester finalement ? Bah non ... L’article 431-3 du Code pénal désigne l’attroupement comme étant «le rassemblement de personnes, sur la voie publique ou dans un lieu public, susceptible de troubler l’ordre public». La priorité est d’abord de rétablir l’Ordre Public avant d’exercer la répression adaptée aux circonstances. Tout attroupement peut être dispersé par la force publique lorsque deux sommations de se disperser sont restées sans effet. Il convient de rappeler que la maintien de l’ordre relève exclusivement du Ministre de l'intérieur. Aux termes de l'article 431-3 du Code pénal, les autorités habilitées à faire les sommations sont le préfet ou le sous-préfet, le maire ou l’un de ses adjoints, tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique, ou encore tout officier de police judiciaire porteur des insignes de fonction. Petite curiosité juridique, avant de disperser un attroupement par la force, l’une de ces autorités doit annoncer sa présence en énonçant, par haut-parleur, les mots «Obéissance à la loi, dispersez-vous». Puis, elle doit faire une première sommation: «Première sommation: on va faire usage de la force». Enfin, elle procède à une seconde et dernière sommation: «Dernière sommation: on va faire usage de la force». Ces sommations ne sont légale que si la personne en question porte soit une écharpe tricolore soit un brassard tricolore.

Si la dispersion n'a pas lieu, l’emploi de la force est possible et donc parfaitement légal. Mais attention, si les représentants de la force publique font l’objet de voies de fait ou de violences, ils peuvent immédiatement faire usage de la force. Dans le cas des récentes manifestations au cours desquelles les voies de fait sont assez évidentes, il n'était pas nécessaire de procéder aux sommations.

Selon l’article 431-10 du Code pénal, les personnes assistants à une manifestation munies d’une arme encourent une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45.000€ d’amende. Elles encourent également des peines complémentaires telles que l’interdiction des droits civiques, l’interdiction de détenir une arme soumise à autorisation, l’interdiction de séjour, etc. Le fait pour la personne porteuse d’une arme de se maintenir dans l’attroupement après les sommations de dispersion est une circonstance aggravante portant la peine à 5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende.

Le Code pénal réprime également le fait de continuer volontairement à participer à un attroupement après sommations. Ce délit est prévu aux articles 431-4 et 431-5 du Code pénal. Si la personne n’est pas porteuse d’une arme, elle encourt une peine d’un an d’emprisonnement et 15.000€ d’amende. Au contraire, comme nous l’avons vu précédemment, si elle est porteuse d’une arme, elle encourt une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende.

Le Code pénal sanctionne aussi toute provocation à un groupement armé. En effet, toute provocation directe à un attroupement armé (par des affiches, discours, etc.) est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende. Toutefois, si la provocation a été suivie d’effet et que l’attroupement a bien eu lieu, la répression s’avère plus sévère. La personne encourt alors 7 ans d’emprisonnement et 100.000€ d’amende.

D’autre part, les personnes qui, publiquement, auront directement provoqué à certaines infractions, encourent une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende et ce, à condition que les provocations n’aient pas été suivies d’effet. Ces infractions sont le meurtre [ou la tentative de meurtre, comme dans le cas de la voiture de police incendiée hier], l'atteinte volontaire aux personnes, le vol, le pillage, la destruction ou dégradation d’objets mobiliers ou immobiliers par substance explosive ou incendiaire. Autant te dire que l'on est en plein dedans !!!
J'ajoute à ce menu déjà bien costaud que les manifestants peuvent aussi se rendre coupables de toutes les infractions de droit commun tel que la destruction et détérioration de biens, la rébellion, l’outrage contre les agents de la force publique.

Que des délinquants appellent au meurtre s'agissant des forces de police, que certains trouvent justifié que l'on s'en prenne aux forces de l'ordre [à raison de leurs expériences passées, qui ne constitueront jamais une légitimation de la violence] est tout simplement intolérable et ils doivent être condamnés. Ce n'est pas à raison de leurs prétendues convictions politiques qu'ils le seront mais bien au regard des textes précédemment rappelés. L'extrême-gauche n'a jamais compris qu'elle ne pouvait faire usage de la violence comme elle l'entend au motif qu'elle appelle au Grand soir. L'imposture demeure toujours la même avec les extrêmes de toute façon.
Ils expliquent être en dehors du système mais en profitent allègrement quand il s'agit de percevoir telle ou telle aide. Ils donnent des leçons avec fracas sans être capables d'exercer le pouvoir de façon démocratique [on en parle des "Nuit debout" ???] ni même de parvenir démocratiquement audit pouvoir. Ils détestent l'extrême-droite dont ils préparent clairement l'arrivée triomphale ... La connivence de ces frères prétendus ennemis qui ont des intérêts communs est évidente.

Et là dessus ... le mouvement "Les Républicains" attise encore le feu en dégueulant son discours abominable et inaudible alors que l'esprit de responsabilité devrait présider à faire un peu profil bas lorsqu'on se souvient qu'en 2005, ce sont près de 9.000 véhicules qui avaient été incendiés. Les syndicats policiers s'acoquinent ouvertement et finalement sans complexes avec une représentante du Front National et le Secrétaire général du Rassemblement Bleu-Marine, en foulant au pied le principe de neutralité à laquelle la Police est tenue ...

Je ne sais pas si c'est la chienlit mais il serait grand temps qu'un peu d'esprit de responsabilité irrigue à nouveau les cerveaux des demeurés qui se complaisent à jouer les pompiers pyromanes d'un incendie dont ils ont craqué l'allumette et qui leur a déjà échappé.
Elle est bien loin la Loi sur le travail, comme quoi tout cela n'était qu'un prétexte honteux.

Tto,